Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 23 août 2026

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au site BOTASENS ainsi que l’utilisation des services en ligne exploités par DSK GROUP.

En accédant à notre site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation.

Les achats effectués sur la boutique en ligne BOTASENS sont régis séparément par nos Conditions Générales de Vente.

1. Exploitant du site

Le site BOTASENS est exploité par :

DSK GROUP — BOTASENS
38 Rue des Mathurins
75008 Paris
France

E-mail : sales@botasens.com
Téléphone : +32 470 52 60 15

Numéro d’entreprise : 102298692
Numéro de TVA : FR19102298692

Site internet : www.botasens.com

2. Accès au site

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir que le site BOTASENS reste accessible et fonctionne correctement.

Toutefois, l’accès au site peut occasionnellement être interrompu, limité ou suspendu pour des raisons de maintenance, de sécurité, des raisons techniques ou opérationnelles, ou pour tout autre motif légitime.

Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités du site lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

3. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le site BOTASENS uniquement à des fins licites.

Il est interdit de :

• utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou abusives ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux serveurs, aux comptes ou aux systèmes ;
• perturber la sécurité ou le fonctionnement normal du site ;
• introduire des virus, des codes malveillants ou toute autre technologie nuisible ;
• utiliser des systèmes automatisés afin d’extraire ou de collecter le contenu du site sans autorisation ;
• usurper l’identité d’une autre personne ou fournir délibérément de fausses informations ;
• utiliser le site d’une manière portant atteinte aux droits de BOTASENS ou de tout tiers.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au site lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de protéger nos clients, nos systèmes, notre activité ou nos droits légaux.

4. Comptes clients

Certaines fonctionnalités du site peuvent vous permettre de créer ou d’utiliser un compte client.

Vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations associées à votre compte.

Vous êtes également responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que des activités effectuées via votre compte.

Si vous pensez que votre compte a été utilisé ou consulté sans autorisation, veuillez nous contacter rapidement.

5. Achats en ligne

Les achats effectués sur la boutique en ligne BOTASENS sont régis par nos Conditions Générales de Vente distinctes.

Des informations complémentaires concernant les commandes sont disponibles dans notre :

• Politique d’expédition
• Politique de retour et de remboursement
• Politique de confidentialité

En cas de contradiction concernant un achat, les Conditions Générales de Vente ainsi que les dispositions applicables du droit de la consommation prévalent sur les présentes Conditions d’utilisation pour tout ce qui concerne cet achat.

6. Informations sur les produits et le site

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir que les informations présentées sur notre site sont exactes et à jour.

Toutefois, les photographies des produits, les couleurs et autres représentations visuelles peuvent légèrement varier en fonction de l’éclairage, des réglages de l’écran, des évolutions du packaging ou des lots de production.

Nous pouvons corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et mettre à jour le contenu du site lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

7. Propriété intellectuelle

Le site BOTASENS et son contenu, notamment :

• les marques et noms commerciaux ;
• les logos ;
• les noms de produits ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les illustrations ;
• les éléments graphiques ;
• les textes et descriptions de produits ;
• les designs ;
• l’identité visuelle ;
• le contenu et la structure du site

sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à DSK GROUP, BOTASENS ou à leurs concédants de licence et partenaires respectifs.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, publier, vendre, exploiter commercialement ou utiliser de toute autre manière un contenu protégé sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné, sauf lorsque la loi l’autorise.

8. Avis et contenus des utilisateurs

Lorsque le site permet aux clients de publier des avis, commentaires, photographies ou autres contenus, vous êtes responsable du contenu que vous publiez.

Les contenus ne doivent pas être illégaux, frauduleux, diffamatoires, discriminatoires, abusifs ou trompeurs, ni porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit de tiers.

Nous pouvons modérer ou supprimer des contenus lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de respecter la législation applicable, de protéger les droits de tiers ou de préserver l’intégrité de nos services.

9. Services et liens de tiers

Notre site peut intégrer ou donner accès à des services exploités par des tiers, notamment des prestataires de paiement, des services de livraison, des plateformes de réseaux sociaux, des services d’analyse et d’autres prestataires technologiques.

Les services de tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

BOTASENS n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques des sites ou services de tiers que nous ne contrôlons pas.

10. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via le site BOTASENS sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.

Lorsque la loi l’exige, vous pouvez gérer votre consentement concernant les cookies non essentiels et les technologies similaires grâce aux paramètres de confidentialité disponibles sur notre site.

11. Sécurité

Vous ne devez pas tenter de contourner ou de perturber les dispositifs de sécurité du site BOTASENS.

Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger notre site et nos services, aucun système en ligne ne peut être garanti comme totalement sécurisé ou disponible de manière permanente.

12. Responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, BOTASENS ne saurait être tenue responsable des pertes résultant d’une utilisation illégale, inappropriée ou non autorisée du site, ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne limite les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.

13. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte des évolutions de notre site, de nos services, de nos pratiques commerciales ou des exigences légales.

La version la plus récente sera publiée sur cette page avec sa date de révision.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Lorsqu’un utilisateur est un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix de loi ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence habituelle.

15. Contact

Pour toute question concernant le site BOTASENS ou les présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter :

DSK GROUP — BOTASENS
38 Rue des Mathurins
75008 Paris
France

E-mail : sales@botasens.com
Téléphone : +32 470 52 60 15

Numéro d’entreprise : 102298692
Numéro de TVA : FR19102298692