Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 août 2026
Les présentes Conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues avec des consommateurs par l’intermédiaire de la boutique en ligne BOTASENS, entre DSK GROUP, exploitant la marque BOTASENS (« BOTASENS », « nous », « notre » ou « nos »), et tout consommateur achetant des produits sur notre site (« Client », « vous » ou « votre »).
En passant une commande, le Client confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente.
1. Informations sur le vendeur
Le vendeur est :
DSK GROUP — BOTASENS
38 Rue des Mathurins
75008 Paris
France
E-mail : sales@botasens.com
Téléphone : +32 470 52 60 15
Numéro d’entreprise : 102298692
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19102298692
Site internet : www.botasens.com
2. Champ d’application et acceptation
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs via la boutique en ligne BOTASENS.
En finalisant une commande, le Client accepte les présentes Conditions générales de vente ainsi que les politiques applicables :
- Politique d’expédition
- Politique de retour et de remboursement
- Politique de confidentialité
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où le Client passe sa commande.
3. Informations précontractuelles
Avant de passer commande, le Client dispose des informations essentielles relatives aux produits et à la transaction, notamment, lorsque cela est applicable :
- les caractéristiques essentielles des produits ;
- la quantité et le format des produits ;
- le prix ;
- les taxes applicables ;
- les modes de livraison disponibles ;
- les frais de livraison applicables ;
- les moyens de paiement ;
- les informations relatives aux retours ;
- les informations relatives au droit légal de rétractation.
Il appartient au Client de prendre connaissance de ces informations avant de confirmer sa commande.
4. Produits
BOTASENS commercialise des parfums de linge concentrés et d’autres produits d’entretien de la maison, tels que présentés sur le site.
Les fiches produits présentent leurs principales caractéristiques et, le cas échéant, les informations relatives au parfum, à la quantité, au dosage recommandé, au mode d’emploi et aux précautions d’utilisation.
Le Client doit respecter les instructions et précautions indiquées sur le produit, son emballage ou le site internet.
Les photographies et représentations visuelles des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur, d’apparence ou de conditionnement peuvent survenir sans affecter les caractéristiques essentielles ni la conformité du produit.
5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la passation d’une commande, BOTASENS en informera le Client dans les meilleurs délais.
Selon les circonstances, BOTASENS pourra proposer :
- le remboursement du produit indisponible ;
- un produit alternatif avec l’accord du Client ;
- toute autre solution appropriée convenue avec le Client.
6. Prix
Les prix sont affichés dans la devise applicable au marché sélectionné et incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable conformément à la législation en vigueur.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande.
BOTASENS peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché et accepté par le Client au moment de la confirmation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix ou d’erreur technique, BOTASENS pourra annuler la commande concernée. Si le paiement a déjà été encaissé, le montant correspondant sera remboursé.
Les promotions, codes de réduction, cadeaux et autres offres commerciales peuvent être soumis à des conditions particulières, notamment une période de validité, un montant minimum d’achat, des restrictions concernant certains produits ou des règles de non-cumul.
7. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, le Client a la possibilité de vérifier et, le cas échéant, de corriger le contenu de sa commande ainsi que les informations fournies.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de ses informations de facturation, de livraison et de contact.
Après validation de la commande, une confirmation électronique est envoyée au Client.
BOTASENS peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :
- refus de paiement ou suspicion de fraude ;
- litige de paiement antérieur non résolu ;
- erreur manifeste de prix ou erreur technique ;
- indisponibilité d’un produit ;
- quantité anormale laissant supposer un achat destiné à la revente professionnelle ;
- utilisation frauduleuse ou abusive d’une offre promotionnelle.
Si BOTASENS annule une commande après encaissement du paiement, le montant correspondant sera remboursé.
8. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande et peuvent varier selon le pays, la devise ou l’appareil utilisé.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
BOTASENS ne conserve pas directement les informations complètes relatives aux cartes bancaires.
Une commande peut être suspendue ou annulée si le paiement ne peut être autorisé ou validé, ou si une transaction est raisonnablement suspectée d’être frauduleuse.
9. Expédition et livraison
Les modes de livraison disponibles, les frais de livraison ainsi que les éventuelles conditions de livraison gratuite sont affichés lors du passage de la commande.
Selon la destination, les options peuvent notamment comprendre :
- la livraison à domicile ;
- la livraison en point relais ;
- la livraison en locker.
Le Client est responsable de fournir des informations de livraison et de contact exactes et complètes.
Les délais affichés lors du passage de la commande sont indicatifs et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les jours fériés, les périodes de forte demande ou des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de BOTASENS.
Le Client ayant choisi un point relais ou un locker doit récupérer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
Si un colis est retourné à BOTASENS parce qu’il n’a pas été récupéré ou en raison d’informations de livraison incorrectes ou incomplètes fournies par le Client, des frais de livraison supplémentaires peuvent être facturés en cas de nouvelle expédition.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
10. Transfert des risques
Pour les achats effectués par des consommateurs, les risques liés aux produits sont transférés au Client conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, généralement lorsque le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
11. Droit légal de rétractation
Lorsque la législation applicable le prévoit, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance éligible, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai de rétractation commence généralement le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, reçoit les produits.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à BOTASENS, dans le délai applicable, sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
La demande peut être adressée à :
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, les produits doivent être retournés conformément à la législation applicable et aux instructions communiquées par BOTASENS.
Sauf disposition légale contraire ou accord de BOTASENS, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
Aucune disposition de cette section ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
12. Garantie BOTASENS satisfait ou remboursé de 30 jours
En complément des droits légaux applicables, BOTASENS propose une garantie commerciale satisfait ou remboursé de 30 jours.
Cette garantie a pour objectif de permettre aux Clients de découvrir les parfums BOTASENS en toute confiance.
Le Client peut essayer un flacon de sa commande et, s’il n’est pas satisfait du parfum, contacter BOTASENS dans les 30 jours suivant la livraison.
La garantie commerciale s’applique à un seul flacon ouvert par commande.
Si une commande contient plusieurs produits, les produits supplémentaires doivent rester non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine pour pouvoir être retournés dans le cadre de cette garantie commerciale, sauf disposition légale contraire.
La garantie est soumise aux conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
BOTASENS peut refuser une demande lorsqu’il existe des éléments raisonnables laissant supposer une fraude, des demandes répétées et excessives ou un abus de la garantie commerciale.
La garantie satisfait ou remboursé de 30 jours BOTASENS s’ajoute aux droits légaux des consommateurs et ne les remplace, ne les restreint ni ne les réduit.
13. Retours et remboursements
Les Clients souhaitant demander un retour ou un remboursement doivent contacter :
La demande doit comprendre le nom complet du Client, son numéro de commande ainsi que les informations pertinentes concernant sa demande.
Aucun produit ne doit être retourné avant réception des instructions appropriées de BOTASENS.
Lorsqu’un remboursement est approuvé, il est normalement effectué via le moyen de paiement initial, sauf accord contraire ou disposition légale applicable.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
14. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Si un colis ou un produit arrive endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le Client doit contacter BOTASENS dans les meilleurs délais.
Nous pouvons demander :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du colis et/ou des produits ;
- toute autre information raisonnablement nécessaire à l’évaluation du problème.
BOTASENS proposera une solution appropriée conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
15. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient de l’ensemble des garanties légales applicables à leur achat, notamment des droits relatifs à la conformité des produits et aux vices cachés.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale BOTASENS satisfait ou remboursé de 30 jours.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n’exclut, ne restreint ou ne remplace une garantie ou un recours légal impératif dont bénéficie le consommateur.
Pour toute réclamation :
16. Utilisation des produits
Les Clients doivent utiliser les produits BOTASENS conformément aux instructions et précautions fournies.
Le Client est notamment responsable :
- d’utiliser les produits uniquement pour l’usage auquel ils sont destinés ;
- de respecter le dosage recommandé et les instructions d’utilisation ;
- de respecter les consignes de sécurité ;
- de conserver les produits de manière appropriée.
BOTASENS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inapproprié ou du non-respect des instructions, sauf lorsqu’une telle responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.
17. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de BOTASENS jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
Cette disposition n’affecte pas les règles applicables au transfert des risques au consommateur.
18. Responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
BOTASENS reste responsable de l’exécution de ses obligations légales et contractuelles envers les consommateurs.
Dans les limites autorisées par la loi, BOTASENS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits, d’un fait imputable au Client ou de circonstances échappant raisonnablement au contrôle de BOTASENS.
19. Force majeure
BOTASENS ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution d’une obligation lorsque son exécution est empêchée par un événement constituant un cas de force majeure au sens de la législation applicable.
En cas de force majeure, BOTASENS mettra en œuvre des efforts raisonnables afin d’en limiter les conséquences pour les commandes et Clients concernés.
20. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation client sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au RGPD lorsque celui-ci est applicable.
Pour plus d’informations concernant la collecte, le traitement, la conservation et la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
21. Propriété intellectuelle
Le nom BOTASENS, les marques, logos, photographies, vidéos, éléments graphiques, descriptions de produits, designs et autres contenus du site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces contenus appartiennent à DSK GROUP, BOTASENS ou à leurs concédants de licence et partenaires respectifs.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale non autorisée est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
22. Service client, réclamations et médiation
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance concernant une commande, veuillez contacter :
Service Client BOTASENS
sales@botasens.com
Nous invitons les Clients à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre tout litige à l’amiable.
Lorsque la législation française applicable en matière de protection des consommateurs l’exige, les Clients éligibles peuvent avoir accès à un dispositif indépendant de médiation de la consommation après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec BOTASENS.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par DSK GROUP seront communiquées conformément aux exigences légales applicables.
23. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix de loi ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence habituelle.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Toute procédure judiciaire sera portée devant les juridictions compétentes déterminées conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs et de compétence juridictionnelle.
24. Dispositions générales
Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Le fait pour BOTASENS de ne pas faire appliquer une disposition à un moment donné ne constitue pas une renonciation à son droit de l’appliquer ultérieurement.
Les Conditions générales de vente applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la commande.
25. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente :
DSK GROUP — BOTASENS
38 Rue des Mathurins
75008 Paris
France
E-mail : sales@botasens.com
Téléphone : +32 470 52 60 15
Numéro d’entreprise : 102298692
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19102298692
Dernière mise à jour : 23 août 2026