Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité et exploité par :
DSK GROUP
Exploitant la marque BOTASENS
Siège social :
38 Rue des Mathurins
75008 Paris
France
Numéro d’entreprise : 102298692
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19102298692
E-mail : sales@botasens.com
Téléphone : +32 470 52 60 15
Site internet : www.botasens.com
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication du site est DSK GROUP.
3. Hébergement du site
La boutique en ligne BOTASENS est hébergée par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Shopify fournit l’infrastructure technique de commerce électronique utilisée pour l’exploitation de la boutique en ligne BOTASENS.
4. Activité
DSK GROUP exploite la marque BOTASENS ainsi qu’une boutique en ligne spécialisée dans les parfums de linge concentrés et les produits d’entretien de la maison.
Les produits sont proposés à la vente sur le site BOTASENS aux clients situés en France ainsi que dans d’autres marchés sélectionnés.
5. Accès et utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site BOTASENS sont soumis aux présentes Mentions légales ainsi que, le cas échéant, à nos :
- Conditions générales de vente
- Politique de confidentialité
- Politique d’expédition
- Politique de retour et de remboursement
Les utilisateurs sont tenus de s’assurer que leur utilisation du site est conforme aux lois et réglementations applicables.
6. Propriété intellectuelle
Le site BOTASENS et l’ensemble de son contenu, notamment :
- le nom et les marques BOTASENS ;
- les logos ;
- les noms des produits ;
- les photographies et vidéos ;
- les éléments graphiques et illustrations ;
- les textes et descriptions des produits ;
- les designs et l’identité visuelle ;
- la structure du site ;
- tout autre contenu créatif ou protégé,
sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de DSK GROUP, BOTASENS ou de leurs concédants de licence et partenaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, modification, extraction, exploitation commerciale ou toute autre utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné, sauf dans les cas autorisés par la loi applicable.
7. Liens vers des sites tiers
Le site BOTASENS peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
BOTASENS n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
La présence d’un lien vers un service tiers ne constitue pas nécessairement une approbation de ce tiers ou de ses services par BOTASENS.
8. Informations du site et responsabilité
BOTASENS met en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, certaines informations peuvent occasionnellement comporter des erreurs ou omissions, ou devenir temporairement obsolètes.
BOTASENS se réserve le droit de corriger, mettre à jour ou modifier le contenu du site à tout moment.
Nous ne pouvons garantir un accès au site permanent ou exempt d’erreurs et pouvons temporairement suspendre son accès pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d’exploitation.
Aucune disposition des présentes Mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.
9. Données personnelles et cookies
DSK GROUP traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations concernant :
- les données personnelles collectées ;
- les finalités et bases légales des traitements ;
- les cookies et technologies similaires ;
- le marketing et la publicité ;
- la durée de conservation des données ;
- les transferts internationaux ;
- vos droits en matière de protection des données,
sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
Lorsque la réglementation l’exige, les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences concernant les cookies et technologies de suivi à l’aide des outils de confidentialité disponibles sur le site BOTASENS.
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à :
10. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de réclamation concernant une commande ou un produit BOTASENS, nous vous invitons à contacter en premier lieu notre service client afin que nous puissions tenter de résoudre le litige à l’amiable :
Conformément à la législation française applicable en matière de protection des consommateurs, les consommateurs éligibles peuvent bénéficier du droit de recourir gratuitement à un dispositif indépendant de médiation de la consommation, après avoir préalablement tenté de résoudre leur litige directement avec BOTASENS.
Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent seront communiquées conformément aux exigences légales applicables.
11. Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.
Lorsque l’utilisateur ou le Client est un consommateur résidant dans un autre pays, aucune disposition des présentes Mentions légales ne saurait le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.
Tout litige sera traité conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs et de compétence juridictionnelle.
12. Contact
Pour toute question concernant le site BOTASENS ou son contenu, veuillez contacter :
DSK GROUP — BOTASENS
38 Rue des Mathurins
75008 Paris
France
E-mail : sales@botasens.com
Téléphone : +32 470 52 60 15
Numéro d’entreprise : 102298692
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19102298692
Dernière mise à jour : 23 août 2026